France : La police pourrait utiliser les caméra et micro des smartphones avec une loi (màj)

Les smartphones sont ancrés dans notre quotidien à tous, on les emmène partout avec nous, ce qui leur permet de suivre notre localisation en temps réel. Jusqu'ici, l'utilisation de la localisation, du micro ou même des caméras n'était exploitée que par Apple, Google et les développeurs tiers (sous réserve d'autorisation de la part des utilisateurs). Dans un avenir proche, la localisation, le micro et la caméra avant/arrière de nos smartphones pourrait servir à la police française !

Un projet de loi d'Éric Dupond-Moretti qui inquiète

Un nouveau projet de loi du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, fait beaucoup parler de lui sur les réseaux sociaux depuis la semaine dernière. Le ministre a récemment présenté un projet de loi d'orientation et de programmation de la justice, un texte qui fait polémique par les mesures qui pourront être prises par la police française. En effet, ce projet de loi prévoit de donner aux autorités la possibilité d'exploiter la caméra avant ou arrière de nos smartphones, le micro ainsi que la localisation communiquée par l'appareil.

Cette surveillance supplémentaire est décrite comme étant très stricte et pouvant être exécutée que sous certaines conditions. Dans un premier temps, la police devra déposer une demande au juge des libertés et de la détention ou à un juge d'instruction afin de déclencher la procédure de surveillance du smartphone ou de tout autre appareil connecté (tablette, montre connectée, ordinateur...). Sans cet accord, il est impossible pour les autorités de surveiller la personne visée par l'enquête en cours.

Autre règle, c'est que ce type de surveillance ne pourra s’appliquer que sur les enquêtes qui concernent un crime ou un délit grave puni de cinq ans d'emprisonnement minimum, on pense par exemple aux homicides volontaires, au vol avec arme, à l'enlèvement et à la séquestration, à l'association de malfaiteurs en vue de préparer des crimes...

Le projet de loi d'Éric Dupont-Moretti se divise en deux parties :

  • Le niveau 1 de la surveillance : récupération uniquement de la localisation en temps réel du smartphone (concernera exclusivement les crimes ou délits graves puni de cinq ans d'emprisonnement minimum)
  • Le niveau 2 de la surveillance : récupération de la localisation en temps réel du smartphone, exploitation de la caméra avant et arrière et écoute à travers le micro de l'appareil (concernera exclusivement les crimes liés au grand banditisme et au terrorisme)

Quelles seront les exceptions ?

Pour rassurer les juges qui donneront le feu vert pour lancer une telle surveillance, Éric Dupont-Moretti prévoit des suspensions pendant les phases d'écoutes et d'observation. Il est expliqué que si le principal intéressé se trouve dans le bureau d'un juge ou chez son avocat, la surveillance s'arrêtera immédiatement. La police devra être vigilante concernant la localisation, le but étant de vérifier si le smartphone est localisé dans un tribunal ou un cabinet d'avocats.
Les mesures de ce projet de loi ne pourront pas concerner les : parlementaires, les magistrats, les avocats, les médecins et les journalistes.

Le conseil de l'ordre des avocats de Paris s'inquiète de ce projet de loi

Quelques jours après la présentation du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice d'Éric Dupont-Moretti, le conseil de l'ordre des avocats a réalisé une déclaration publique pour exprimer une certaine inquiétude vis-à-vis de l'exploitation des appareils électroniques personnels pour obtenir des conversations et vidéos sans le consentement d'une personne accusée dans une enquête policière.

Ces dispositions apparaissent contraires à la Constitution, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Carte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Le RGPD pourrait-il bloquer le projet de loi du ministre de la Justice ?

C'est une première en France de voir un tel projet de loi !
Cependant, est-ce que cela pourrait passer avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne ?

La réponse est oui. Selon le RGPD, le traitement des données personnelles, y compris l'exploitation de la caméra d'un smartphone, sa localisation ou son microphone, est soumis à des conditions strictes. Le traitement de telles données nécessite obligatoirement le consentement préalable et explicite de la personne concernée, sauf s'il existe une base juridique spécifique permettant le traitement sans approbation.

Dans le cadre d'une enquête criminelle, les autorités compétentes peuvent être autorisées à collecter et à traiter des données à caractère personnel, y compris celles provenant d'appareils électroniques tels que des smartphones, tablettes, ordinateurs... Cependant, cela doit être effectué conformément à la législation nationale pertinente en matière de protection des données et dans le respect des principes du RGPD. Les mesures de surveillance doivent être justifiées, proportionnées et nécessaires à des fins légitimes, telles que la prévention ou la détection d'infractions pénales.

Mise à jour du 08/06 :
Le Sénat a validé feu la disposition controversée du projet de loi justice autorisant le déclenchement à distance des caméras et / ou microphones des smartphones. Il reste maintenant à ce que le texte repasse à l'Assemblée Nationale.

Via

Vous aimerez peut-être

Nos derniers articles

Suivez-nous avec notre app iSoft
Articles populaires
Donner votre avis
Les réactions

36 TheWolge - iPhone

09/06/2023 à 20h42 :

Je ne sais pas si vous êtes au courant mais pendant les manifestations contre la réforme y’a une loi du même style qui est passé sous couvert de la sécurité des JO de Paris. Dites bonjour à la vidéo surveillance automatisé ! Et dites bienvenue au ctOS de Blume pour ceux qui on la réf 😅😅😅😅😅

35 jmarc91 - iPhone premium

09/06/2023 à 10h17 :

@jmarc91 - voter

34 jmarc91 - iPhone premium

09/06/2023 à 10h17 :

Et comme par hasard une attaque au couteau juste avant le vote !!!! Pour soit disant une question de sécurité ça va être vite !!!!

33 jmarc91 - iPhone premium

08/06/2023 à 18h44 :

@tom17 - c est bien toi au moins on sait que tu soutiens l état mdr

32 jmarc91 - iPhone premium

08/06/2023 à 18h42 :

La dictature continue lol il faut être naïf pour croire qu il faudra un accord des juges pour surveiller les gens !!! Déjà ils vont surveiller les gens qui sont trop virulant sur les réseaux sociaux , les GJ etc etc la béance va bientôt plus rien à envier à la Corée du Nord !! À la maison mettre vos téléphones dans une boites de faradait comme ça impossible à vous espionner !! Ou dans de l alu ça devrait suffir ;)

31 gangsta - iPhone

08/06/2023 à 18h41 :

Beaucoup d’hypocrisie chez les français et certains européens. L’actualité autour du scandale Pegasus nous le rappelle. Les français confient leurs données mêmes intimes à la big tech sous prétexte “je n’ai rien a cacher “ et ils s’insurgent quand on essaie d’y mettre un cadre légal. Ils sont oufs. Comme ils seront surpris que Face quand Facebook va annoncer mettre un pied dans la sécurité! Et la télésurveillance 😂

30 Guillaume SG - iPhone

08/06/2023 à 14h19 :

Mais vous êtes pas des journalistes c’est pas possible.
Le projet de loi continue son parcours. Vous n’êtes pas foutu de l’écrire.

29 tintin17 - iPhone

08/06/2023 à 13h54 :

J’aimais l’Europe et Apple autoriseront ça, supposé qu’une personne agrée le gave sans demander d’autorisation ???. C’est encore pour remplacer le travail des policiers…

28 morzyloeuil - iPhone

08/06/2023 à 12h55 :

Une réponse d’apple ?

27 Noh Nameh - iPhone

08/06/2023 à 12h33 :

Et y’en a qui osent dire qu’on va pas vers une dictature…

26 nino - iPhone

01/06/2023 à 11h04 :

La boucler boucler kiw

25 elricaac

30/05/2023 à 17h55 :

Hello,

Perso, entre le projet initial, puis son passage à l'assemblée puis devant le senat, celui ci risque fort d'etre vidé de sa substance.
en plus comme deja dit, pour quoi Apple accepterait la demande de l'Etat français (soit un etat tréslointain où vivent les fromages qui puent :) ) alors que face au FBI il a donné un NON catégorique???.

No stresssssss

Et si ça passe, certains developpeurs de la scene JB vont nous trouver quelque chose, pas d'inquitudes (surtout que pour la France nous allons avoir droit au sideloading avec iOS17 ;) )

24 ldav - iPhone

29/05/2023 à 22h26 :

🖕🏼

23 Wacko - iPhone premium

29/05/2023 à 22h11 :

Ce n'est qu'un projet de loi et elle est encore loin d'être adoptée en l'état. Si jamais elle arrive un jour au programme de nos chers députés et sénateurs, la loi peut fortement évoluer pour au final être rejeté.

22 ljuba - iPhone

29/05/2023 à 22h01 :

@Sosa - iPhone
Si complètement, c’est expliqué dans l’article

21 haussys - iPhone

29/05/2023 à 19h54 :

Dupont Martini et sa nouvelle loi ne vont pas donner grand chose à part récupérer la localisation via les opérateurs … Apple va l’envoyer péter comme ils ont fait avec le FBI et la demande faites pr exploiter le téléphone d’un criminel.

De tte façon un criminel s’il veut faire ses coups il ne doit pas avoir de téléphone….

20 Arcadian - iPhone

29/05/2023 à 18h14 :

De toute façon Apple n’acceptera jamais !

19 Gurvan - iPhone premium

29/05/2023 à 17h01 :

#edm🐗 encore et toujours plus grotesque dans son incompétence et avec ses manœuvres de diversion… Le trou ⚫️ de la justice ou de ce qui en tient lieu.

18 Wassim - iPhone

29/05/2023 à 16h14 :

Beaucoup parlent des parlementaires mais on s’en fiche des parlementaires tout comme on s’en fiche du peuple et du Français lambda. On parle uniquement de grands criminels, d’assassins et de terroristes.

17 greg62 - iPhone premium

29/05/2023 à 15h10 :

Liberté, égalité fraternité … va te faire enc u ler oui !!

16 Zorglubs - iPhone premium

29/05/2023 à 14h55 :

@Jericho - iPhone
Inutile d’agiter le chiffon rouge. Les parlementaires ont une immunité qui les protège le temps de leur mandat. Une immunité qu’il est d’ailleurs possible de lever, comme récemment avec le LR Damien Abad.

15 cramwoing - iPhone

29/05/2023 à 14h51 :

Apple n’acceptera jamais ça, c’est impossible.
C’est justement le fond de commerce d’Apple, la sécurité des données personnelles.
Alors de là à ce qu’Apple accepte cela, j’y crois peu.

Et même si Apple accepte, il y aura toujours les notifications d’utilisation du micro ou des caméras donc pas très discret

14 morzyloeuil - iPhone

29/05/2023 à 14h48 :

@katsuhiro - iPhone
Des moyens numérique actuels existent et leur efficacité n’est plus a prouver, c’est uniquement le choix de la facilité d’ouvrir la portes a de potentielles dérives, qui seront communiquées a l’opinion publique, ou pas.

13 katsuhiro - iPhone

29/05/2023 à 14h37 :

@morzyloeuil - iPhone
Les criminels n’ont qu’à faire leur travail comme avant les smartphones….

12 tom17 - iPhone

29/05/2023 à 14h33 :

@gr8guy - iPhone
Tout à fait d’accord 😂😂
Sauf que la il y a quelques gogos qui vont criais au scandale car s’est l’Etat qui m’est sa en place s’est tout.

11 stephcreas - iPhone premium

29/05/2023 à 14h29 :

@azerty1 - iPhone
Ou des « good » hackers (car il y en a beaucoup) développeront des outils (app, tweaks) pour s’en protéger
Les voyants pour l’usage en arrière plan de la cam, micro et localisation sont issus du jailbreak (dès ios 13) par exemple

10 tintin17 - iPhone

29/05/2023 à 14h10 :

@morzyloeuil - iPhone
+1, c’est encore pour remplacer des hommes

9 morzyloeuil - iPhone

29/05/2023 à 14h04 :

La police n’a qu’a faire son travail de la mème manière qu’avant les smartphones, avec les méthodes adaptées selon la situations et non chercher la facilité.
Cette loi est une conséquence de la restriction du budget de la police.
La demande de cette loi est probablement à l’origine des forces de l’ordres et non du pantin.

8 azerty1 - iPhone

29/05/2023 à 14h01 :

@FloS - iPad

Tu as tout à fait raison
Et si ça passe cette nouvelle loi forcément des hacks vont l’utilisé même quand la fonction n’est pas sensé être active

7 stephcreas - iPhone premium

29/05/2023 à 13h48 :

La liberté individuelle n’a plus aucun sens pour ces monstres qui nous gouvernent 🤬
✊🏼✊🏿✊🏽✊
no Pasaran

6 FloS - iPad

29/05/2023 à 13h24 :

@gr8guy - iPhone
Actuellement il n’y a pas autant d’info collecté à distance. Ces éléments peuvent être récupéré via une connexion filaire au téléphone, sinon ce serait la porte ouverte aux hackers (car quel moyen d’authentification vont utilisé les autorités pour justifié qu’ils font bien partie des autorités compétentes? Aujourd’hui rien n’est fournit pour les autorités européennes pour vérifié cela, et certaines backdoors ont été refusé par Apple pour le FBI, donc avoir comment cela serait « réalisable » sans ouvrir l’accèdes à tout le monde).
La seul chose qui est déjà récupérer, c’est la localisation, via la triangulation des opérateurs donc moins précis,que la données téléphone)

5 azerty1 - iPhone

29/05/2023 à 12h55 :

Ça puis après une surveillance de toute la population on va finir comme la Chine
Sauf les parlementaires, avocats et tout qui eux seront pas sous surveillance

4 Sosa - iPhone

29/05/2023 à 12h16 :

pas très rgpd ça 😂

3 Jericho - iPhone

29/05/2023 à 12h15 :

Les mesures de ce projet de loi ne pourront pas concerner les : parlementaires….

2 gr8guy - iPhone

29/05/2023 à 12h08 :

Pas l’impression que ce n’était pas déjà possible et pas (secrètement) déjà pratiqué
Si on s’offusque juste parce qu’une loi viendrait l’encadrer ce serait assez naïf 😆

1 tintin17 - iPhone

29/05/2023 à 12h03 :

👋 🇨🇳