Apple devra bien payer les 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande

Depuis 2016, Apple est confronté en Irlande à une affaire d’arriérés d’impôt qui porte sur des accusations d’avantages fiscaux indus accordés par le gouvernement irlandais. La Commission européenne a estimé qu’Apple avait bénéficié d’un traitement préférentiel, lui permettant de payer des impôts bien en dessous du taux normal sur ses revenus européens. Cette affaire a conduit à une demande de remboursement de plusieurs milliards d’euros, mais Apple et l’Irlande ont contesté la décision devant la Cour de justice de l’Union européenne. Aujourd’hui, nous avons la décision finale, Apple devra payer !

Apple est bien condamner à 13 milliards d’euros

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché de manière définitive aujourd’hui, validant la décision prise par la Commission européenne en 2016 concernant les avantages fiscaux illicites accordés à Apple par l’Irlande. Ce jugement met fin à une bataille juridique qui a duré plusieurs années et confirme qu’Apple devra s’acquitter d’un montant colossal de 13 milliards d’euros, correspondant aux arriérés fiscaux accumulés entre 1991 et 2014.

À l’origine de cette affaire, la Commission européenne avait estimé que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple pendant plus de deux décennies. Ces avantages ont permis au géant américain de bénéficier d’un taux d’imposition dérisoire sur une grande partie de ses bénéfices générés en Europe. Les 13 milliards d’euros réclamés par la Commission correspondent à la somme des impôts non payés durant cette période.

Le revirement de la Cour de justice

En 2020, la Cour générale de l’Union européenne avait annulé la décision de la Commission, elle avait mis en avant que le traitement préférentiel d’Apple n’avait pas été suffisamment prouvé. Ce jugement avait alors été perçu comme une victoire majeure pour la firme de Cupertino et le gouvernement irlandais, qui s’était rangé du côté d’Apple dans ce dossier.

Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a renversé cette décision, donnant finalement raison à la Commission européenne. Ce retournement réaffirme la validité de la position de la Commission, qui avait dénoncé les avantages fiscaux comme étant contraires aux règles de la concurrence équitable au sein du marché unique européen.

Suite à cette décision, Apple a exprimé (via un porte parole) sa déception, soutenant qu’aucun accord fiscal particulier n’avait été mis en place avec l’Irlande. La société continue de nier toute forme de traitement de faveur, affirmant que ses pratiques fiscales étaient conformes aux lois en vigueur à l’époque. De son côté, le gouvernement irlandais, qui avait soutenu Apple tout au long du processus judiciaire, a annoncé qu’il se conformerait désormais à la décision de la Cour de justice.

Une victoire pour la justice fiscale européenne

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, a salué cette décision, la qualifiant de “grande victoire pour les citoyens européens et pour la justice fiscale”. Elle a réaffirmé que cette affaire envoie un message clair : toutes les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur influence, doivent payer leur juste part d’impôts dans l’Union européenne.

Cette affaire emblématique met en avant l’engagement de l’Union européenne à lutter contre les pratiques fiscales déloyales et à promouvoir une concurrence équitable sur son marché. Pour Apple, l’addition est salée, mais pour l’Europe, il s’agit avant tout d’un triomphe en faveur de la justice fiscale.

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