La justice européenne annule l’amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google

En 2019, Google faisait la Une des médias du monde entier suite à une très lourde sanction financière infligée par la Commission européenne. Après une longue enquête qui avait duré pendant plusieurs années, la conclusion de la Commission était évidente : Google avait abusé de sa position dans la publicité en ligne. Après avoir fait appel à cette décision, la firme de Mountain View obtient gain de cause, cinq ans plus tard.

Google économise 1,5 milliard d’euros grâce à la justice européenne

Dans un rapport publié en ligne, le Tribunal de l'Union européenne annonce une bonne nouvelle pour Google, l'amende de 1,5 milliard d'euros à laquelle a été condamné le géant californien est complètement effacée. Pour rappel, les faits remontent à plus de 5 ans en arrière, Google avait été accusé par la Commission européenne d'abuser de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne avec sa régie publicitaire Google AdSense.

Cette accusation avait été perçue par le géant californien comme étant incompréhensible, surtout que des mesures concrètes avaient été prises par la direction de Google quelques années avant la condamnation pour éviter "d'étouffer la concurrence" dans la publicité sur internet.

Voici ce que dit le Tribunal de l'Union européenne au sujet de l'annulation de la condamnation de Google :

Le Tribunal général confirme la majorité des conclusions de la Commission, mais annule la décision par laquelle la Commission avait infligé une amende de près de 1,5 milliard d’euros à Google, au motif, entre autres, qu'elle n’avait pas pris en compte toutes les circonstances pertinentes dans son évaluation de la durée des clauses contractuelles jugées abusives par la Commission.

Le Tribunal général estime que la Commission n'a pas établi que les trois clauses qu'elle avait identifiées constituaient chacune un abus de position dominante et, ensemble, une infraction unique et continue à l'article 102 du TFUE. Le Tribunal général annule la décision de la Commission dans son intégralité.

Bien évidemment, l'annulation de cette condamnation réjouit Google, l'entreprise a déclaré cela via l'un de ses porte-parole :

Nous avons modifié nos contrats en 2016 pour supprimer les dispositions concernées, avant même la décision de la Commission. Nous sommes satisfaits que le tribunal ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et annulé l’amende.

L'affaire s'arrête définitivement aujourd'hui, reste à voir maintenant si la Commission européenne ouvrira d'autres enquêtes au sujet de l'activité de Google dans le secteur des publicités en ligne.

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