Apple Pay et Google Pay contrôlés comme des banques aux États-Unis
- 👨 Alexandre Godard
- Hier à 15:14 (Màj hier à 15:16)
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Apple Pay sous haute surveillance aux États-Unis
Le Bureau de la protection financière des consommateurs (CFPB) aux États-Unis va dorénavant réguler les services de paiement numériques comme Apple Pay et Google Pay. Cette réglementation s’applique aux entreprises gérant plus de 50 millions de transactions par an. Elle vise à renforcer la protection des données, prévenir les fraudes et encadrer la fermeture de comptes.
Les nouvelles règles, modifiées depuis leur proposition en novembre 2023, entreront en vigueur 30 jours après leur publication officielle dans le Federal Register. Le CFPB a toutefois dû faire des concessions, notamment sur le nombre de transactions nécessaires pour être concerné par le nouveau système de surveillance. Initialement fixé à 5 millions de transactions par an, ce seuil a été relevé à 50 millions. De nombreuses entreprises y échapperont, mais ce ne sera pas le cas des deux géants, Apple et Google.
Déclaration de Rohit Chopra, directeur du CFPB :
Le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) a finalisé aujourd'hui une règle pour superviser les plus grandes entreprises non bancaires offrant des applications de transfert de fonds numériques et de portefeuille de paiement.
La règle aidera le CFPB à s'assurer que ces entreprises - en particulier celles qui traitent plus de 50 millions de transactions par an - suivent la loi fédérale, tout comme les grandes banques, les coopératives de crédit et d'autres institutions financières déjà supervisées par le CFPB.
Les paiements numériques sont passés de la nouveauté à la nécessité et notre supervision doit refléter cette réalité. Cette règle contribuera à protéger la vie privée des consommateurs, à prévenir la fraude et à empêcher les fermetures illégales de comptes.
La supervision est un outil essentiel pour le CFPB afin d'identifier rapidement les risques potentiels sur ce marché, particulièrement les pannes et autres problèmes susceptibles de priver des millions de consommateurs de l'accès à leurs fonds. Cet organisme est d'ailleurs responsable de la récente amende de 89 millions de dollars infligée à Apple et Goldman Sachs pour mauvaise gestion de leurs clients.