Apple proche d’un accord avec l’UE sur les règles de l’App Store

Apple est sur le point de conclure un accord avec la Commission européenne pour résoudre plusieurs enquêtes antitrust dans le cadre du Digital Markets Act (DMA), afin d’éviter des amendes quotidiennes pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires mondial moyen, selon le Financial Times.

La dernière étape avant l'éventuelle sanction

Apple et Meta sont en phase finale de discussions avec les régulateurs européens après avoir reçu des amendes totalisant 700 millions d’euros en avril 2025 pour violation de la loi européenne sur la concurrence numérique. L’amende de 500 millions d’euros infligée à Apple découle des restrictions de l’App Store qui empêchaient les développeurs de diriger les utilisateurs vers des offres externes, en violation des règles anti-steering du DMA. En réponse, Apple a modifié en juin ses politiques de l’App Store pour l’Union européenne, permettant aux développeurs de promouvoir des options de paiement alternatives et de distribuer des applications iOS via des marketplaces externes.

La Commission européenne examine les nouvelles conditions contractuelles d’Apple pour les développeurs afin de s’assurer qu’elles favorisent une concurrence équitable et permettent aux développeurs de communiquer directement avec les utilisateurs sur les prix ou promotions externes sans restrictions. Le DMA exige que les « gatekeepers » comme Apple n’avantagent pas leurs propres services et garantissent un accès équitable à leurs plateformes, sous peine d’amendes importantes.

Apple maintient qu’il respecte déjà la législation européenne et a fait appel de la décision de la Commission, estimant qu’elle va au-delà des exigences du DMA. La Commission continue de recueillir les avis des développeurs sur les ajustements proposés par Apple. Des sources indiquent qu’une résolution est proche, avec des implications majeures pour les opérations de l’App Store d’Apple en Europe.