Apple Plans et Apple Ads dans le viseur de l’UE pour le statut de “gatekeeper”
- 👨 Alexandre Godard
- Il y a 1 heure
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Apple Plans et Apple Ads dans le viseur de l’UE pour le statut de “gatekeeper”
Le 27 novembre 2025, Apple a informé la Commission européenne que deux de ses services atteignent les critères quantitatifs du DMA : plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne et une capitalisation boursière supérieure à 75 milliards d’euros. Cette notification, requise par la législation européenne, déclenche un processus d’examen de 45 jours ouvrables pour déterminer si ces plateformes doivent être officiellement désignées comme “gatekeepers” (contrôleurs d’accès).
Si la Commission européenne accorde ce statut à Apple Plans et Apple Ads, Apple disposera ensuite de six mois pour se conformer aux règles strictes du DMA. Ces obligations visent à empêcher l’auto-préférence, garantir la concurrence loyale et faciliter l’interopérabilité avec les services tiers.
Apple ne se laisse pas faire et a immédiatement déposé des réfutations officielles. La stratégie de défense de l’entreprise repose sur un argument principal : atteindre les seuils numériques ne signifie pas nécessairement exercer un pouvoir de marché dominant.
Concernant Apple Ads, la firme de Cupertino affirme que son activité publicitaire représente une part minimale du marché européen de la publicité en ligne, face à des géants comme Google, Meta, Microsoft, TikTok et X. Apple insiste sur le fait qu’elle ne tire pas parti de données croisées provenant d’autres services pour alimenter son système publicitaire, contrairement à certains concurrents.
Pour Apple Plans, l’argument est encore plus direct. Le service aurait une utilisation très limitée en Europe comparé à Google Maps et Waze. Selon Apple, Plans ne joue pas le rôle d’intermédiaire critique entre les entreprises et les consommateurs qui justifierait une désignation de gatekeeper.
Cette affaire est particulièrement intéressante car elle teste la logique fondamentale du Digital Markets Act. La question centrale est de savoir si les critères purement quantitatifs (nombre d’utilisateurs et valorisation) suffisent à déterminer qu’une entreprise contrôle l’accès au marché, ou s’il faut également prouver une position dominante effective.
La décision de la Commission européenne établira un précédent important pour l’application future du DMA. Si Apple réussit à démontrer que ses services, malgré leur large base d’utilisateurs, ne constituent pas des points de passage obligés pour les entreprises souhaitant atteindre les consommateurs européens, cela pourrait modifier la façon dont les futures évaluations seront menées.
Cette nouvelle bataille juridique s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre Apple et les régulateurs européens. L’App Store, iOS et Safari ont déjà été désignés comme gatekeepers il y a deux ans, obligeant Apple à mettre en œuvre des changements majeurs dans l’UE, notamment :
- Le support des magasins d’applications alternatifs
- La possibilité d’installer des applications en dehors de l’App Store (sideloading)
- L’autorisation de méthodes de paiement tierces
Si Apple Plans et Apple Ads reçoivent le statut de gatekeeper, les implications pourraient être considérables :
- Obligation de fournir des données cartographiques aux services concurrents
- Ouverture des API pour permettre une meilleure intégration avec des applications tierces
- Interdiction de favoriser Apple Plans par rapport aux alternatives dans l’écosystème iOS
Pour Apple Ads :
- Exigence d’ouvrir les systèmes publicitaires à un accès tiers plus large
- Limitation potentielle de l’intégration avec d’autres plateformes Apple
- Transparence accrue sur le ciblage publicitaire et les données utilisées
- Possibilité que les règles d’App Tracking Transparency (ATT) soient assouplies pour permettre une concurrence plus équitable
La décision de la Commission européenne est attendue pour début 2026. Quelle que soit l’issue, cette affaire illustre la détermination de l’Union européenne à réguler les grandes plateformes technologiques et à promouvoir la concurrence dans le secteur numérique.
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