Apple TV+ visé par la future règlementation du streaming au Royaume-Uni

Les services de streaming vidéo américains, notamment Apple TV+, Netflix, Amazon Prime Video et Disney+, seront probablement confrontés à une réglementation plus stricte au Royaume-Uni dans le cadre des propositions examinées par le gouvernement britannique.

 

Le régulateur Ofcom veut établir des règles justes pour le streaming

Les ministres du Département du numérique, de la culture, des médias et des sports ont annoncé aujourd'hui qu'ils se consulteraient sur les plans visant à soumettre les plateformes de vidéo en streaming aux lois britanniques afin d'uniformiser les règles du jeu réglementaires avec les diffuseurs traditionnels comme la BBC, ITV, Sky et d'autres.

Les radiodiffuseurs traditionnels comme la BBC et ITV doivent se conformer au code du régulateur Ofcom, qui couvre des questions telles que les dommages, les infractions, l'exactitude et l'impartialité. Si les règles sont enfreintes, l'Ofcom peut infliger des amendes et suspendre les licences. C'est le CSA britannique.

Actuellement, la seule plate-forme de streaming qui doit adhérer au code est la BBC iPlayer, tandis que Netflix et Amazon ne relèvent pas de sa compétence, car leur siège social n'est pas situé au Royaume-Uni.

Certains services utilisent leurs propres mesures volontaires, telles que l'adoption par Netflix des classifications par âge du British Board of Film Classification (BBFC) sur le contenu. Cependant, dans un communiqué de presse annonçant l'examen, le statu quo actuel semble devoir évoluer :

Le paysage actuel crée un écart de réglementation incohérent, ad hoc et potentiellement préjudiciable entre les services de vidéo à la demande, ainsi qu'un désavantage concurrentiel potentiel entre les radiodiffuseurs britanniques et leurs homologues en ligne financés à l'échelle internationale.

Cela fait également près de vingt ans que le cadre réglementaire du secteur de la diffusion au Royaume-Uni a été introduit dans le Communications Act 2003, qui a été conçu avant l'arrivée des sociétés en ligne telles que Apple+, Amazon Prime et Netflix dans leur forme actuelle.

Le gouvernement mettra également en œuvre les engagements existants de légiférer pour renforcer la « visibilité » des radiodiffuseurs de service public en ligne afin que leur contenu de vidéo à la demande puisse être facilement trouvé et accessible sur des téléviseurs intelligents et d'autres plates-formes et appareils.

Selon le communiqué de presse, l'examen examinera si les règles doivent être renforcées pour garantir que tous les streamers ont mis en place des classifications d'âge appropriées et s'ils doivent être soumis à des normes d'impartialité et d'exactitude pour les documentaires et les programmes d'actualités.

La technologie a transformé la diffusion, mais les règles protégeant les téléspectateurs et aidant nos chaînes traditionnelles à être compétitives datent de l'ère analogique. Le moment est venu de voir comment nous pouvons libérer le potentiel de nos radiodiffuseurs de service public tout en veillant à ce que les téléspectateurs et les auditeurs consommant du contenu sur de nouveaux formats soient servis par un système juste et fonctionnel.

L'examen de la réglementation des services de streaming sera utilisé pour préparer un livre blanc, qui pourrait voir les lois de radiodiffusion traditionnelles transformées pour tenir compte de la montée en puissance des services de streaming et à la demande.