L'appel d'Epic Games contre Apple est daté au 21 octobre

Le jugement rendu l'année dernière dans l'affaire Epic Games contre Apple n'a satisfait aucune des parties, le développeur et le fabricant d'iPhone ayant tous deux fait appel du jugement. La nouvelle audience a enfin été programmée pour le 21 octobre, et il semble que ce le travail le plus dur reste du côté d'Apple.

Peu de temps pour convaincre

Dans un peu plus de deux mois, Apple et Epic n'auront chacun que 20 minutes pour présenter leurs arguments oraux, mais nous pourrions également entendre la division antitrust du ministère de la Justice (DOJ), et peut-être aussi un argument au nom de 35 procureurs généraux d'État - chacun d'entre eux se rangeant effectivement du côté d'Epic ...

Rappel de l'histoire

Après avoir vu son jeu phare Fortnite éjecté de l'App Store à l'été 2020, Epic Games a poursuivi Apple pour ne pas l'avoir autorisé à utiliser sa propre plateforme de paiement au lieu des achats in-app, Apple prenant une commission de 30%.

Le tribunal a statué qu'Apple devait permettre aux développeurs d'orienter les utilisateurs d'applications vers des plateformes de paiement externes, mais a conclu que la société ne remplissait pas les conditions légales pour être considérée comme un monopole - et n'était donc pas tenue d'autoriser des boutiques d'applications concurrentes pour les applications iOS (le sideloading).

La division antitrust du ministère de la justice a déposé ce que l'on appelle un mémoire d'amicus curiae, c'est-à-dire une déclaration émanant d'une partie non impliquée et destinée à aider le tribunal à prendre la bonne décision. Bien que techniquement neutre, c'est-à-dire "ne soutenant aucune des parties", le mémoire du DOJ favorise l'argument d'Epic selon lequel Apple exerce un contrôle monopolistique sur le marché des applications iOS.

En outre, les procureurs généraux de 35 États américains ont également uni leurs forces pour soumettre un mémoire d'amicus curiae qui soutient à nouveau qu'Apple est en situation de monopole.

Epic Games contre Apple en appel

Selon Foss Patents, l'audience en appel a été fixée au vendredi 21 octobre 2022.

Le Ninth Circuit entendra l'appel antitrust Epic Games v. Apple App Store le 21 octobre à San Francisco [...].

Il s'agit d'un appel croisé car Epic fait appel du rejet de ses plaintes antitrust fédérales en vertu du Sherman Act, tandis qu'Apple fait appel du lot de consolation que la juge Yvonne Gonzalez-Rogers a remis à Epic sous la forme d'une injonction anti-anti-steering en vertu de la loi de l'État de Californie (Unfair Competition Law).

Pour nos confères américain, Apple aurait déjà perdu la partie. Reste à voir si cela se confirme, d'autant que le journaliste Florian Mueller semble se perdre sur certains détails, comme la distinction entre l'iPhone et iOS...