Apple va perdre son avantage fiscal californien en 2025
- 👨 Alexandre Godard
- Il y a 2 mois
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Un avantage fiscal en moins pour Apple dès 2025
Il n'y a pas qu'en Europe qu'Apple perd ses avantages fiscaux. Après deux années d'enquête, l'État de Californie met officiellement un terme à l'entente fiscale entre Apple et sa ville de résidence, Cupertino.
Jusqu'à maintenant, toutes ventes de la société effectuées en Californie étaient fiscalement attribuées à la ville de Cupertino, même si elles provenaient d'autres comptés et juridictions de l'État. Une collaboration fructueuse dans laquelle Cupertino reverse une partie de cette somme à Apple et qui se compte bien évidemment en millions de dollars. Un stratagème qui prendra donc fin en 2025.
À partir de cette date, chaque vente sera attribuée à la ville concernée, une victoire pour l'État de Californie bien que Cupertino semble satisfaite du verdict final. Le conseil municipal de la ville avait visiblement mis 80 millions de dollars de côté depuis deux ans au cas où la justice lui demandait un remboursement et surtout un arrêt immédiat de la pratique.
Néanmoins, cela représentera à l'avenir une perte financière conséquente pour Apple, mais davantage pour Cupertino. On reste tout de même loin des 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à rembourser auprès de la Commission européenne.
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