Apple gagne finalement contre Optis au troisième procès

Un jury fédéral du Texas a donné raison à Apple dans le troisième procès d’un long litige en brevets avec Optis Wireless Technology, en concluant que Apple n’a pas violé aucun des cinq brevets sur la norme LTE (4G) revendiqués par cette société texane spécialisée dans la gestion de propriété intellectuelle. Une saga qui semble prendre fin, après des années de bataille judiciaire.

Apple n'a rien lâché

Le verdict, rendu le 12 février 2026 au tribunal fédéral du district est de l’Eastern District of Texas, innocente totalement Apple. Optis réclamait des dommages-intérêts estimés jusqu'à 700 millions de dollars. Grâce à cette décision unanime rejetant toutes les allégations de contrefaçon, Apple ne doit rien à Optis.

Cette victoire marque un tournant majeur pour Apple après des revers antérieurs :

• En 2020, un premier jury avait accordé à Optis 506 millions de dollars pour contrefaçon.
• Ce montant fut annulé en appel, le jury n’ayant pas correctement appliqué les principes FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory - équitables, raisonnables et non discriminatoires) pour les brevets essentiels à une norme.
• Un second procès en 2021 aboutit à une indemnisation réduite de 300 millions de dollars.
• Apple fit de nouveau appel et, en 2025, la Cour d’appel fédérale (Federal Circuit) annula ce verdict en raison d’instructions erronées au jury, et condamna Apple à plus de 700 millions de dollars de dommages et intérêts.

L’affaire fut renvoyée pour ce troisième procès. La sélection du jury débuta le 6 février 2026, et les débats durèrent quatre jours avant le verdict en faveur d’Apple.

Dans une déclaration à Reuters, Apple s’est félicitée du résultat :

Nous remercions le jury pour son temps et nous sommes satisfaits qu’il ait rejeté les fausses allégations d’Optis. Optis ne fabrique aucun produit ; son unique activité consiste à poursuivre en justice des entreprises, ce qu’elle a fait à plusieurs reprises contre Apple dans le but d’obtenir un paiement excessif.

Optis, souvent qualifiée d’entité non pratiquante (« non-practicing entity » ou société d’assertion de brevets) - ce qu'on peut appeler un patent-troll également, devrait très probablement faire appel de cette décision, renvoyant potentiellement l’affaire devant la Federal Circuit.

Parallèlement, Apple continue de se défendre contre Optis au Royaume-Uni sur des brevets connexes. Un tribunal britannique avait précédemment ordonné à Apple de payer environ 502 millions de dollars, mais Apple a fait appel ; la Cour suprême du Royaume-Uni examinera l’affaire en juin 2026.