Apple n'arrive pas à déposer la marque "Apple Music"

Apple Music est une marque que tout le monde connaît, on sait qu'elle appartient à Apple et qu'il serait inenvisageable qu'une autre entreprise l'utilise. Si l'on pouvait penser que cette marque était protégée depuis le lancement du service de streaming en 2015, il n'en est rien... Apple est bloqué par un artiste indépendant qui dénonce la confusion que cela pourrait porter avec une marque qu'il a déjà déposée dans le passé.

Pourquoi Apple est embêté pour déposer la marque Apple Music ?

Pour une entreprise, le dépôt d'une marque est l'une des étapes importantes après la création d'un service ou le lancement d'un produit, surtout quand celle-ci est mondialement connue. Le fait de déposer une marque apporte une protection légale, une reconnaissance et une différenciation, une valeur commerciale et une dissuasion aux concurrents d'utiliser le même nom.
Malheureusement, Apple essaie depuis plusieurs années de protéger la marque Apple Music, mais l'entreprise n'y arrive pas à cause d'une personne... le musicien Charlie Bertini qui possède la marque "Apple Jazz" pour ses concerts depuis 1985 !

En 2021, le Bureau américain des marques a donné raison à Apple, spécifiquement parce que l'entreprise prétendait avoir une revendication antérieure. Les avocats d'Apple avaient mis en avant le fait que la marque "Apple" était déposée depuis 1968, ce qui légitimait totalement l'ajout de "Music" après "Apple".

Suite à cela, une commission du tribunal fédéral a annulé la décision précédente, ce qui signifie que la marque "Apple Music" n'a pas été officiellement enregistrée. La commission a déterminé qu'Apple ne pouvait pas lier l'utilisation antérieure de la marque d'Apple Corps à son service de streaming plus récent.

Dans les mois qui ont suivi, Apple a réclamé une nouvelle audience dans cette affaire, en demandant au Tribunal des marques de commerce et d'appel (TTAB) de limiter les catégories de la demande de marque. Apple a affirmé que cette affaire soulevait une question importante qui nécessitait une réponse.

Si Apple avait obtenu une nouvelle audience, le TTAB n'aurait plus inclus Apple Music dans des services tels que l'organisation de concerts et de représentations musicales en direct. Apple pensait que cela différencierait clairement Apple Music d'Apple Jazz et rendrait possible l'obtention de la marque déposée.

Cependant, selon IP Watchdog, la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral (CAFC) a rejeté la demande de réaudition d'Apple ce mois-ci. Résultat, la marque Apple Music n'est toujours pas déposée.

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