L'UE met en pause ses enquêtes contre Apple, Meta et X

La Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen, suspend temporairement ses enquêtes contre Apple, Meta et X en amont de l'investiture de Donald Trump le 20 janvier. Cette décision vise à éviter des tensions avec le futur président des États-Unis. Selon Le Monde, cette pause pourrait épargner à ces entreprises des amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d'affaires mondial, tout en évitant de lancer de nouvelles investigations.

Trump fait peur

La Commission a actuellement plusieurs dossiers ouverts contre Apple, incluant des enquêtes sur ses nouvelles pratiques commerciales pour les développeurs dans le cadre du DMA (Digital Markets Act), des frais de technologie centrale, l'interopérabilité avec des accessoires tiers, la fin du géoblocage en Europe, ainsi qu'une amende de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante dans le secteur du streaming musical, plainte déposée par Spotify et contestée par Apple.

Avant son élection, Trump avait expliqué que Tim Cook se plaignait des litiges européens d'Apple. La Commission craint que le nouveau gouvernement américain ne retire son soutien à l'Ukraine et n'impose des tarifs douaniers plus élevés sur les importations européennes, d'où cette stratégie d'apaisement.

La France n'est pas alignée avec les autres pays membres

L'une des sources de "Le Monde" critique cette approche, soulignant que les divergences européennes sur la gestion de personnalités comme Elon Musk compliquent davantage l'application des régulations numériques. Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot a d'ailleurs attaqué Musk ce matin sur Radio France, qui se servirait de son réseau social pour faire de l'ingérence. De son côté Thierry Breton, ancien commissaire européen, a, sur BFM TV, tenté d'expliquer les limites de la liberté d'expression. Sauf qu'aux USA, le premier amendement permet à tout citoyen américain une liberté complète de parole.

Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation de torts dont il se plaint.

On ne sait pas comment l'UE compte faire pour museler X, surtout si la France est isolée, d'autant que Meta va également arrêter la modération courante et le fact-checking, remplaçant tout cela par les notes de communauté. Mark Zuckerberg a indiqué que la partialité des personnes responsables de la modération menait parfois à des décisions absurdes.

Peut-être que l'Europe devrait s'atteler à proposer des alternatives à toutes ces plateformes plutôt que perdre son temps à enquêter et à mettre des amendes...