Taxe GAFA : bras de fer entre les Etats-Unis et la France ? (MàJ)
- 👨 Guillaume Gabriel
- Il y a 6 ans (Màj il y a 6 ans)
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Cette loi s'adresserait donc aux géants du web comme Apple et Google, prélevant ainsi 3 % de leurs revenus générés en France. Une initiative qui n'est pas vue d'un bon oeil aux États-Unis, qui s'apprêteraient à répliquer.
La taxe GAFA tend la relation entre les USA et la France
Déjà validée par l'Assemblée nationale, la loi doit désormais être validée aujourd'hui par le Sénat, mais les États-Unis semblent vouloir jouer les troubles-fête ! Robert Lighthizer, le représentant au Commerce dans l’administration de Donald Trump annonce une enquête contre la France, en se servant de l’article 301 de la loi américaine de 1974 sur le commerce.
Elle permet d’enquêter sur des pratiques commerciales d’un pays étranger, tout en prenant des sanctions si elles sont jugées illégitimes, permettant notamment la hausse des droits de douane.
Le président nous a demandé d’enquêter sur les effets de cette législation et de déterminer si elle est discriminante ou déraisonnable et pèse sur le commerce des États-Unis ou le restreint.
Mise à jour : le Sénat vient d'adopter officiellement la loi...
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