L'iPad est aussi un « gardien » selon l'UE, Apple a 6 mois pour ouvrir iPadOS

La crainte d'Apple était légitime, les autorités du droit à la concurrence de l'UE ont identifié iPadOS, le système d'exploitation d'Apple pour l'iPad, comme étant un important "gardien numérique" (gatekeeper) au sens de la nouvelle réglementation DMA, qui vise à tout mettre en oeuvre pour une concurrence loyale et à élargir les options offertes aux consommateurs. Quitte à pénaliser ces derniers dans certains cas.

Apple se doit de se conformer avant la fin de l'année.

EDIT : Apple a annoncé l'ouverture d'iPadOS pour cet automne.

Après l'iPhone, l'iPad

En septembre dernier, la Commission européenne a désigné Apple comme "gardien", ou contrôleur d'accès monopolistique, pour son système d'exploitation iOS pour iPhone, son navigateur web Safari et son App Store. Dans la foulée, Thierry Breton a fait ouvrir une autre enquête pour déterminer si iPadOS constituait également une passerelle importante permettant aux utilisateurs professionnels d'atteindre les utilisateurs finaux, afin d'évaluer s'il convient de le désigner comme « gatekeeper ». Comme s'il fallait des mois pour savoir que l'iPad est largement utilisé au sein des 27 pays membres de l'UE.

Cette enquête est maintenant terminée. Selon un communiqué de presse de la CE diffusé lundi, l'enquête de la Commission a conclu qu'Apple « présente les caractéristiques d'un garde-barrière en ce qui concerne l'iPadOS », pour les raisons suivantes :

• Le nombre d'utilisateurs professionnels d'Apple a dépassé de onze fois le seuil quantitatif, tandis que le nombre d'utilisateurs finaux était proche du seuil et devrait augmenter dans un avenir proche.
• Les utilisateurs finaux sont bloqués sur iPadOS. Apple s'appuie sur son vaste écosystème pour dissuader les utilisateurs finaux de passer à d'autres systèmes d'exploitation pour tablettes.
• Les utilisateurs professionnels sont attachés à iPadOS en raison de sa base d'utilisateurs importante et commercialement attrayante, et de son importance pour certains cas d'utilisation, tels que les applications de jeux.

Les raisons avancées donnent à sourire, mais elles sont bien réelles. Apple se voit reprocher d'avoir dissuader les clients de changer d'OS et de propose des jeux trop attrayants. Nous en sommes là. Évidemment, la plupart diront qu'il s'agit de favoriser la concurrence mais le fait est qu'Apple est un géant qui a tout construit, et qui ne sera opposé qu'à d'autres géants, si tant est que le marché européen vaille le coup d'investir des sommes très importantes sur tel ou tel secteur. Le seul concurrent actuel se nomme Google, et il est aussi américain. Spotify par exemple, qui porte plainte régulièrement contre les deux, de bonne foi, n'existerait pas ces deux entreprises.

Sur iOS, la DMA a fini par faire plier Apple sur les émulateurs, mais les européens doivent acheter AltStore PAL pour avoir Delta, alors que les autres régions du monde peuvent le télécharger gratuitement sur l'App Store et jouer à la NES, SNES, N64, etc.

Un délai de 6 mois pour ouvrir iPadOS

La Commission a donné à Apple un délai de six mois pour se conformer pleinement aux obligations fixées par la loi sur les marchés numériques (DMA), ce qui signifie clairement que les changements vus sur iOS avec iOS 17.4 arriveront avant la fin de l'année sur iPadOS. Probablement avec iPadOS 18.

Nous aurons alors droit aux places de marché d'applications alternatives comme AltStore, à la distribution d'applications sur le web, aux vrais navigateurs alternatifs (sans moteur WebKit imposé), et plus encore.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de la concurrence, a déclaré :

La loi sur les marchés numériques est un outil dynamique qui nous permet de faire face aux réalités des marchés numériques.

Aujourd'hui, nous avons fait entrer iPadOS d'Apple dans le champ d'application des obligations découlant de la loi sur les marchés numériques. Notre enquête de marché a montré que, bien qu'il n'atteigne pas les seuils fixés, iPadOS constitue une passerelle importante sur laquelle de nombreuses entreprises comptent pour atteindre leurs clients. La décision d'aujourd'hui garantira que l'équité et la contestabilité seront préservées également sur cette plateforme, en plus des 22 autres services que nous avons désignés en septembre dernier. Apple dispose de six mois pour mettre iPadOS en conformité avec la DMA.

Pour mémoire, est classé comme « gatekeeper » dans le cadre de la DMA, toute une entreprise qui affiche un chiffre d'affaires d'au moins 7,5 milliards d'euros dans l'Union européenne ou une capitalisation boursière d'au moins 75 milliards d'euros, qui compte plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels et plus de 10 000 utilisateurs professionnels actifs par an au sein de l'UE.

Outre Apple, les géants Alphabet (Google), Amazon, Apple, ByteDance, Meta (Facebook) et Microsoft sont tous désignés comme « gatekeepers ».

En cas de manquement à la nouvelle réglementation, les sociétés susdites s'exposent à des enquêtes de l'UE, à des amendes substantielles et à l'imposition de « mesures correctives comportementales ou structurelles ». Les amendes peuvent s'élever à 10 % du chiffre d'affaires global de l'entreprise, avec une pénalité de 20 % en cas de récidive.